Indemnité de licenciement 2026 · Travaux publics (ouvriers)

Avec le barème de la loi : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, un tiers de mois par année au-delà, à partir de 8 mois d’ancienneté. La convention prévoit sa propre indemnité à partir de 2 ans d’ancienneté (un dixième de mois par année jusqu’à 5 ans ; au-delà, trois vingtièmes par année, plus un vingtième par année au-delà de 15 ans), mais elle est toujours plus basse. L’employeur doit le montant le plus élevé des deux.

Avec 2 200 € brut par mois : 2 750 € après 5 ans, 5 500 € après 10 ans, 12 833 € après 20 ans. La convention seule donnerait 1 100 €, 3 300 € et 7 150 €.

Un complément forfaitaire s’ajoute à son indemnité : 70 % de cette indemnité pour l’ouvrier qui a de 2 à 5 ans d’ancienneté ; 35/100 de mois de salaire à partir de 5 ans, soit 770 € pour 2 200 € brut. Il se cumule avec la majoration de 10 % après 55 ans. Même avec ce complément, l’indemnité de la convention reste en dessous de l’indemnité légale : pour 8 ans à 2 200 € brut, 3 410 € contre 4 400 €. Le simulateur du ministère du Travail signale toutefois que son résultat ne compte pas ce complément, dont l’ouvrier bénéficie selon lui en plus de son indemnité de licenciement. Si vous êtes licencié pour motif économique, demandez à votre employeur ou à un représentant du personnel si le complément vous est versé en plus de l’indemnité légale.

Non. Elle s’applique à l’indemnité de la convention, qui reste plus basse que l’indemnité légale même majorée : pour 20 ans à 2 200 € brut, 7 865 € avec la majoration, contre 12 833 € avec la loi. L’indemnité légale ne dépend pas de l’âge.

Oui, dès 8 mois d’ancienneté, grâce à la loi. Pour 1 an à 2 200 € brut : 550 €. La condition de 2 ans ne concerne que l’indemnité de la convention, qui ne s’applique pas.

L’indemnité de la convention est réservée à l’ouvrier qui ne remplit pas les conditions d’une retraite à taux plein au moment de son départ. L’indemnité légale, elle, reste due en cas de licenciement, quel que soit votre âge. La mise à la retraite par l’employeur obéit à d’autres règles.

Jusqu’à 3 mois d’ancienneté, après la période d’essai : 2 jours. De 3 à 6 mois : 2 semaines. De 6 mois à 2 ans : 1 mois. À partir de 2 ans : 2 mois. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

L’indemnité légale est doublée, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. Pour 8 ans à 2 200 € brut : 8 800 €.

Au moins, oui : l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, et elle est due même avant 8 mois d’ancienneté, au prorata. C’est un minimum : le montant se négocie.

Ils relèvent d’autres conventions : ETAM des travaux publics (IDCC 2614), cadres des travaux publics (IDCC 3212, pas encore calculés ici), ouvriers et ETAM du bâtiment. Le numéro qui vous concerne figure sur votre bulletin de paie.