Indemnité de licenciement 2026 · Transport aérien (sol)

On compare deux montants. La convention prévoit un barème par tranche d’ancienneté : un quart de mois par année jusqu’à 5 ans, deux cinquièmes de 5 à 10 ans, puis trois cinquièmes à un mois par année selon la catégorie, dans la limite de 18 mois, avec 1 ou 2 mois de plus pour les cadres de 50 ans et plus. La loi prévoit un quart de mois par année jusqu’à 10 ans, un tiers au-delà, dès 8 mois d’ancienneté. L’employeur verse le plus élevé des deux, jamais leur somme.

Avec 2 600 € brut par mois : 3 250 € après 5 ans (le même montant qu’avec la loi), 8 450 € après 10 ans (contre 6 500 €), 26 650 € après 20 ans (contre 15 167 €).

Avec 3 500 € brut par mois, avant 50 ans : 8 575 € après 8 ans (contre 7 000 € avec la loi), 25 375 € après 15 ans (contre 14 583 €), 42 875 € après 20 ans (contre 20 417 €).

Oui. L’avenant du 4 juillet 2024 a réécrit l’article 20 : la tranche de 5 à 10 ans d’ancienneté est passée à deux cinquièmes de mois par année pour toutes les catégories, et l’indemnité est due dès 8 mois d’ancienneté. Le texte a été étendu par un arrêté du 24 septembre 2024 ; le simulateur du ministère du Travail applique ce barème aux licenciements notifiés depuis le 14 octobre 2024. Les sites qui n’ont pas été mis à jour donnent un quart ou un cinquième de mois pour cette tranche.

Oui : 18 mois de salaire. Un non-cadre l’atteint vers 28 ans d’ancienneté, un cadre vers 23 ans. Pour un cadre de moins de 50 ans, 30 ans à 3 500 € brut : 63 000 €. La majoration des cadres de 50 ans et plus s’ajoute au plafond : 70 000 € à 55 ans ou plus.

Un cadre de plus de 50 ans qui justifie de 10 ans d’ancienneté reçoit 1 mois de salaire en plus entre 50 et 55 ans, 2 mois au-delà de 55 ans. Pour 15 ans à 3 500 € brut : 25 375 € avant 50 ans, 28 875 € de 50 à 54 ans, 32 375 € à 55 ans ou plus. Le simulateur du ministère retient l’âge à la fin du préavis, exécuté ou non. Les autres catégories n’ont pas de majoration liée à l’âge.

Pas pour un licenciement ordinaire : jusqu’à 5 ans d’ancienneté, les deux barèmes sont identiques, et la convention passe devant ensuite. La loi l’emporte seulement pour une inaptitude d’origine professionnelle, parce qu’elle double l’indemnité légale : pour 8 ans à 2 600 € brut, 10 400 €.

Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : 1 mois avant 2 ans d’ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans (annexes II et III). Pour les cadres : 3 mois, ou davantage si la lettre d’engagement le prévoit (annexe I). Pas de préavis en cas de faute grave.

Oui : 50 heures, à raison de 2 heures par jour, pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ; 50 heures par mois pour les cadres. Ces absences ne réduisent pas le salaire et peuvent être groupées en accord avec l’employeur. Si vous devez prendre un nouvel emploi tout de suite, vous pouvez partir avant la fin du préavis sans devoir d’indemnité (pour un cadre, une fois la moitié du préavis faite, en prévenant 15 jours avant).

Oui, en cas de licenciement collectif ou quand elle dépasse 6 mois de salaire : en 2 fois, dans un délai de 2 mois au plus, et seulement pour la part qui dépasse 1 mois de salaire. L’arrêté d’extension précise que l’indemnité légale doit, elle, être versée en entier avec le solde de tout compte.

La loi double l’indemnité légale, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. On compare ce double à l’indemnité de la convention, qui n’est pas doublée. Pour un non-cadre, 8 ans à 2 600 € brut : 10 400 €.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 275, figurent sur votre bulletin de paie. Elle couvre le personnel au sol des compagnies aériennes et des entreprises d’assistance en escale. Les pilotes et le personnel navigant commercial ont d’autres textes ; le personnel des aéroports relève souvent d’autres conventions.