Indemnité de licenciement 2026 · Prestataires de services

On compare deux montants. Pour un employé, un technicien ou un agent de maîtrise, la convention prévoit à partir de 2 ans d’ancienneté un dixième de mois par année jusqu’à 5 ans, puis un septième, un cinquième, un quart et un tiers de mois par année selon la tranche d’ancienneté ; les cadres ont un barème à part. La loi prévoit un quart de mois par année jusqu’à 10 ans, un tiers au-delà, dès 8 mois d’ancienneté. L’employeur verse le plus élevé des deux, jamais leur somme.

Avec 2 000 € brut par mois : 2 500 € après 5 ans, 5 000 € après 10 ans, 11 667 € après 20 ans. C’est l’indemnité légale ; la convention seule donnerait 1 000 €, 2 429 € et 6 429 €.

Avec 3 500 € brut par mois, avant 50 ans : 2 100 € après 2 ans (contre 1 750 € avec la loi), 9 450 € après 8 ans (contre 7 000 €), 21 000 € après 15 ans (contre 14 583 €), 42 000 € après 25 ans (contre 26 250 €). Avant 2 ans d’ancienneté, c’est la loi qui s’applique.

L’indemnité de la convention est majorée de 10 % pour un cadre de 50 à 54 ans, de 25 % à partir de 55 ans. Pour 15 ans à 3 500 € brut : 21 000 € avant 50 ans, 23 100 € de 50 à 54 ans, 26 250 € à 55 ans ou plus. Le total ne peut pas dépasser 18 mois de rémunération, soit 63 000 € dans cet exemple. Le simulateur du ministère retient l’âge à la date de notification du licenciement.

Son barème date de 1999 : un dixième de mois par année, c’était alors le minimum de la loi, que la convention améliorait par tranche. Depuis, la loi est passée à un cinquième de mois en 2008, puis à un quart de mois par année jusqu’à 10 ans et un tiers au-delà en 2017, dès 8 mois d’ancienneté. Le texte de la convention n’a pas suivi : c’est la loi qui s’applique.

L’indemnité légale, et non le barème des cadres : l’article 18.2 de la convention prévoit que le salarié licencié pour une inaptitude totale et définitive qui ne vient pas d’un accident du travail reçoit l’indemnité légale de licenciement. Pour 8 ans à 3 500 € brut : 7 000 €, au lieu de 9 450 €. Dans le simulateur, répondez « oui » à la question « Inaptitude non professionnelle ».

Oui, dès 8 mois d’ancienneté, grâce à la loi. Pour 1 an à 2 000 € brut : 500 €. La condition de 2 ans ne concerne que l’indemnité de la convention.

Pour un employé : 1 mois, porté à 2 mois après 2 ans d’ancienneté. Pour un technicien ou un agent de maîtrise : 2 mois. Pour un cadre : 3 mois. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Oui : jusqu’à 2 heures d’absence par jour, tant que vous n’avez pas retrouvé d’emploi. Le moment est fixé un jour à votre gré, un jour au gré de l’employeur ; les heures peuvent être regroupées à votre demande, avec son accord. Elles ne sont payées qu’en cas de licenciement, et les heures non utilisées ne sont pas dues.

Sur votre salaire brut réel : avec 1 100 € brut par mois et 8 ans d’ancienneté, 2 200 €. Si vous êtes passé du temps plein au temps partiel dans la même entreprise, ou l’inverse, l’indemnité est calculée en proportion de chaque période : ouvrez les réglages du simulateur et indiquez le nombre d’années passées à l’autre temps de travail.

La loi double l’indemnité légale, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. On compare ce double à l’indemnité de la convention, qui n’est pas doublée. Pour un cadre de moins de 50 ans, 8 ans à 3 500 € brut : 14 000 €, soit le double de l’indemnité légale.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 2098, figurent sur votre bulletin de paie. Les centres d’appels qui appartiennent à un opérateur de télécommunications relèvent de la convention des télécommunications (IDCC 2148) ; les sociétés de conseil et d’informatique, de la convention Syntec (IDCC 1486).