Indemnité de licenciement 2026 · Sociétés d’assurances

On compare deux montants. La convention prévoit, au-delà de 3 ans de présence, un pourcentage de la rémunération annuelle par année de présence : de 2,5 % à 4 % pour les non-cadres, de 4 % à 5,5 % pour les années passées comme cadre, avec une majoration à 50 ans révolus. La loi prévoit un quart de mois de salaire par année jusqu’à 10 ans, un tiers au-delà, dès 8 mois d’ancienneté. L’employeur verse le plus élevé des deux : la convention précise que son indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité légale.

Avec 2 800 € brut par mois, avant 50 ans : 4 200 € après 5 ans (contre 3 500 € avec la loi), 10 080 € après 10 ans (contre 7 000 €), 23 520 € après 20 ans (contre 16 333 €).

Avec 3 500 € brut par mois, avant 50 ans, en ayant toujours été cadre : 8 400 € après 5 ans (contre 4 375 € avec la loi), 18 900 € après 10 ans (contre 8 750 €), 42 000 € après 20 ans (contre 20 417 €), 69 300 € après 30 ans (contre 32 083 €).

Parce que le taux dépend du nombre d’années de présence et s’applique à toutes les années, pas seulement aux dernières. Pour un non-cadre à 2 800 € brut par mois : 7 560 € après 9 ans, au taux de 2,5 %, puis 10 080 € après 10 ans, au taux de 3 %.

Si le licenciement intervient alors que vous avez au moins 50 ans révolus, la convention ajoute 0,5 % de la rémunération annuelle par année de présence, ou 0,75 % par année passée comme cadre. Pour un non-cadre, 15 ans à 2 800 € brut : 15 120 € avant 50 ans, 17 640 € à 50 ans ou plus. Le simulateur du ministère retient l’âge à la date de notification du licenciement.

En deux parts. Les années passées comme cadre, c’est-à-dire affilié au régime de retraite des cadres, suivent les taux des cadres ; les années passées comme non-cadre suivent ceux de l’article 92 ; chaque taux se lit sur le nombre d’années de sa part. Pour 15 ans à 3 500 € brut par mois, dont 5 comme non-cadre, avant 50 ans : 24 150 €, au lieu de 28 350 € pour 15 ans comme cadre. Dans le simulateur, indiquez le nombre d’années passées comme non-cadre.

Oui, dès 8 mois d’ancienneté, grâce à la loi. Pour 2 ans à 2 800 € brut : 1 400 €. La condition de plus de 3 ans ne concerne que l’indemnité de la convention.

Pour un salarié des classes 1 à 4 : 1 mois, porté à 2 mois quand il justifie d’au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Pour un cadre des classes 5 à 7 : 3 mois. Si l’employeur vous dispense du préavis, il verse une indemnité égale aux salaires et avantages que vous auriez reçus, et le contrat prend fin à la date prévue. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Oui : jusqu’à 50 heures par mois, tant que vous n’avez pas retrouvé de travail. Ces heures ne donnent pas lieu à retenue sur le salaire et peuvent être groupées, en tout ou en partie, avec l’accord de l’employeur. Si vous trouvez un travail avant la fin du préavis, vous pouvez quitter votre emploi sans verser d’indemnité compensatrice.

La loi double l’indemnité légale, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. On compare ce double à l’indemnité de la convention, qui n’est pas doublée. Pour un non-cadre de moins de 50 ans, 8 ans à 2 800 € brut : 11 200 €, soit le double de l’indemnité légale.

Sur votre salaire brut réel : avec 1 500 € brut par mois et 8 ans de présence, 3 600 €. Si vous êtes passé du temps plein au temps partiel dans la même entreprise, ou l’inverse, l’indemnité est calculée en proportion de chaque période : ouvrez les réglages du simulateur et indiquez le nombre d’années passées à l’autre temps de travail.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 1672, figurent sur votre bulletin de paie. Elle couvre le personnel administratif des sociétés d’assurances. Les inspecteurs relèvent de la convention de l’inspection d’assurance (IDCC 1679), les salariés des agents généraux de celle des agences générales d’assurances (IDCC 2335), ceux des courtiers de celle du courtage d’assurances (IDCC 2247) ; les banques, de la convention de la banque (IDCC 2120).