Frais de notaire 2026

Parce que c'est lui qui les encaisse. Dans l'ancien, environ 80 % de la somme sont des impôts qu'il reverse au département, à la commune et à l'État. Sa rémunération, les émoluments, suit un barème national : elle représente autour de 1 % du prix.

Depuis 2025, les départements peuvent porter leur droit de mutation de 4,5 % à 5 %. Au 1er juin 2026, 86 des 96 départements de métropole sont à 5 %. Neuf sont restés à 4,5 % : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées et Saône-et-Loire. L'Indre est à 3,8 %. Ces taux valent pour un acte signé jusqu'au 31 décembre 2026.

Oui, si le logement devient votre résidence principale et que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans. La hausse à 5 % ne s'applique pas : le droit départemental reste à 4,5 % au plus. La Savoie va plus loin, avec 4 %. Sur 250 000 €, l'économie est d'environ 1 280 €.

Un logement neuf vendu par un promoteur supporte déjà la TVA. Les droits de mutation sont alors remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %. Les frais tombent à 2 ou 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien.

Un peu. Les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager) peuvent être sortis du prix s'ils sont listés et chiffrés dans l'acte : les droits ne portent plus dessus. Si les frais d'agence sont à votre charge et indiqués à part, ils ne sont pas taxés non plus. Enfin, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments pour les ventes importantes, la même pour tous ses clients.

Le jour de la signature de l'acte de vente, en même temps que le prix. Le notaire demande une provision un peu supérieure au montant réel, puis rembourse le trop-perçu quelques mois plus tard, une fois l'acte publié.

Il compte les droits de mutation, les émoluments du notaire et leur TVA, la contribution de sécurité immobilière et des débours estimés à 1 200 €. Il ne compte pas les frais de garantie d'un prêt (hypothèque ou caution) ni les frais d'agence. En Alsace et en Moselle, la contribution de sécurité immobilière n'est pas due : les ventes y sont inscrites au Livre foncier. Les biens situés outre-mer ne sont pas encore pris en charge.