Frais de notaire 2026 · Saône-et-Loire (71)

Le droit départemental est de 4,5 % en Saône-et-Loire, pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026. Avec la taxe communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent 5,81 % du prix dans l’ancien. En ajoutant la rémunération du notaire et les frais annexes, comptez 8,3 % du prix pour un bien à 115 000 €.

9 572 € dans l’ancien : 5 175 € pour le département, 1 380 € pour la commune, 501 € pour l’État (frais d’assiette, TVA, sécurité immobilière), 1 316 € pour le notaire et environ 1 200 € de débours. Dans le neuf, le même achat coûte 3 717 € de frais.

Non, le calcul est le même. La règle du premier achat sert à échapper à la hausse au-delà de 4,5 %, et la Saône-et-Loire est déjà à 4,5 % pour tous les acheteurs.

Pour le même bien à 115 000 €, les frais sont de 9 572 € en Saône-et-Loire et de 10 161 € dans l’Ain, soit 589 € de plus. Le taux qui compte est celui du département où se trouve le bien, pas celui où vous habitez ni celui du notaire.

C’est possible. Un département peut voter un nouveau taux, applicable au 1er janvier 2027 si la délibération a été notifiée avant le 30 novembre 2026. Le tableau officiel du 1er janvier 2027 n’est pas encore publié : cette page sera mise à jour à sa parution. La loi permet le taux de 5 % jusqu’au 31 mars 2028.

Non. Change est une commune de la Saône-et-Loire, mais son code postal commence par 21, comme en Côte-d’Or. Le taux applicable est celui du département où se trouve la commune : 4,5 % ici, 5 % en Côte-d’Or. C’est pourquoi le simulateur cherche la commune, pas les deux premiers chiffres du code postal.

Les taux viennent du tableau publié par la direction générale des finances publiques au 1er juin 2026, la rémunération du notaire du tarif réglementé, et les prix médians des ventes de 2025 enregistrées par l’administration (base DVF, agrégée par Terralyse). La méthode de calcul est détaillée sur la page Frais de notaire 2026.