Frais de notaire 2026 · Rhône (69)
Taux officiels vérifiés le 12/11/2026J'achète un bien à pour .
Comptez
20 489 €Et si…
Le taux dans le Rhône en 2026
Le Rhône applique le taux relevé de 5 %, que la loi de finances pour 2025 permet pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, au lieu du plafond habituel de 4,5 %. C’est le cas de 86 des 96 départements de métropole. La Métropole de Lyon, qui perçoit ces droits à la place du département sur son territoire, applique le même taux.
Droit départemental
Taux du tableau officiel du 1er juin 2026, valable pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026.
Droits de mutation au total
Droit départemental, taxe communale de 1,2 % et frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental). Dans le neuf : 0,715 %.
Premier achat
Pour un premier achat destiné à y habiter, la hausse ne s’applique pas : le droit départemental reste à 4,5 %. Sur 255 000 €, cela fait 1 305 € de moins.
Prix et frais dans les villes du Rhône
Prix médian des logements anciens vendus en 2025, et frais de notaire pour un logement de 70 m² acheté à ce prix. Touchez une ligne pour refaire le calcul en haut de la page.
| Ville | Prix médian au m² | Depuis 2021 | 70 m² à ce prix | Frais de notaire |
|---|---|---|---|---|
| 4 490 € | − 11,5 % | 314 000 € | 24 841 € | |
| 4 467 € | − 10,7 % | 313 000 € | 24 768 € | |
| 3 915 € | − 8,3 % | 274 000 € | 21 891 € | |
| 3 520 € | − 8,5 % | 246 000 € | 19 825 € | |
| 2 647 € | − 2,3 % | 185 000 € | 15 325 € | |
| 2 857 € | + 0,1 % | 200 000 € | 16 431 € | |
| 3 125 € | − 2,6 % | 219 000 € | 17 833 € | |
| 3 932 € | − 7 % | 275 000 € | 21 964 € |
Sur l’ensemble du Rhône, le prix médian est de 3 636 € le m² : 36 % au-dessus de la médiane nationale (2 682 €), pour 2 770 € dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Frais calculés dans l’ancien, hors premier achat. Source des prix : Terralyse, d’après les ventes enregistrées par la direction générale des finances publiques (DVF).
Et dans les départements voisins ?
Pour le même bien à 255 000 €, les frais sont de 20 489 € dans le Rhône et de 19 184 € en Saône-et-Loire, soit 1 305 € de moins.
| Département | Droit départemental | Frais pour 255 000 € | Écart avec le Rhône |
|---|---|---|---|
| Rhône (69) | 5 % | 20 489 € | — |
| Ain (01) | 5 % | 20 489 € | aucun |
| Isère (38) | 5 % | 20 489 € | aucun |
| Loire (42) | 5 % | 20 489 € | aucun |
| Saône-et-Loire (71) | 4,5 % | 19 184 € | − 1 305 € |
Achat dans l’ancien, hors premier achat. Voir le taux des 96 départements.
Exemples : Rhône (69)
| Prix du bien | Frais dans l'ancien | Part du prix | Frais dans le neuf |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 9 054 € | 9,1 % | 3 451 € |
| 150 000 € | 12 743 € | 8,5 % | 4 337 € |
| 200 000 € | 16 431 € | 8,2 % | 5 224 € |
| 250 000 € | 20 120 € | 8 % | 6 111 € |
| 300 000 € | 23 809 € | 7,9 % | 6 998 € |
| 400 000 € | 31 186 € | 7,8 % | 8 772 € |
| 500 000 € | 38 563 € | 7,7 % | 10 546 € |
| 750 000 € | 57 006 € | 7,6 % | 14 980 € |
Taux du département au 1er juin 2026 : 5 % dans l’ancien, 0,715 % dans le neuf. Débours estimés à 1 200 €.
Questions fréquentes
Quel est le taux des frais de notaire dans le Rhône en 2026 ?
Le droit départemental est de 5 % dans le Rhône, pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026. Avec la taxe communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent 6,32 % du prix dans l’ancien. En ajoutant la rémunération du notaire et les frais annexes, comptez 8 % du prix pour un bien à 255 000 €.
Combien de frais de notaire pour 255 000 € dans le Rhône ?
20 489 € dans l’ancien : 12 750 € pour le département, 3 060 € pour la commune, 1 044 € pour l’État (frais d’assiette, TVA, sécurité immobilière), 2 435 € pour le notaire et environ 1 200 € de débours. Dans le neuf, le même achat coûte 6 200 € de frais.
Premier achat dans le Rhône : est-ce que je paie moins ?
Oui, si le logement devient votre résidence principale et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans. La hausse à 5 % ne s’applique pas : le droit départemental reste à 4,5 %. Sur 255 000 €, l’économie est de 1 305 € : 19 184 € de frais au lieu de 20 489 €.
Les frais sont-ils différents dans les départements voisins ?
Pour le même bien à 255 000 €, les frais sont de 20 489 € dans le Rhône et de 19 184 € en Saône-et-Loire, soit 1 305 € de moins. Le taux qui compte est celui du département où se trouve le bien, pas celui où vous habitez ni celui du notaire.
Le taux du Rhône va-t-il changer en 2027 ?
C’est possible. Un département peut voter un nouveau taux, applicable au 1er janvier 2027 si la délibération a été notifiée avant le 30 novembre 2026. Le tableau officiel du 1er janvier 2027 n’est pas encore publié : cette page sera mise à jour à sa parution. La loi permet le taux de 5 % jusqu’au 31 mars 2028.
D’où viennent ces chiffres ?
Les taux viennent du tableau publié par la direction générale des finances publiques au 1er juin 2026, la rémunération du notaire du tarif réglementé, et les prix médians des ventes de 2025 enregistrées par l’administration (base DVF, agrégée par Terralyse). La méthode de calcul est détaillée sur la page Frais de notaire 2026.
Sources
- Direction générale des finances publiques : taux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er juin 2026, département par département
- Bulletin officiel des finances publiques, BOI-ENR-DMTOI-10-20 : droits de mutation sur les ventes d'immeubles, hausse temporaire et règle du premier achat
- Service-Public.fr : frais d'acquisition d'un bien immobilier, dits « frais de notaire »
- Code de commerce, article A444-91 : barème des émoluments du notaire pour une vente
- Code général des impôts, articles 878 et 879 : la contribution de sécurité immobilière est due pour les formalités des services de la publicité foncière (il n'y en a pas en Alsace-Moselle)
- Communes et codes postaux : découpage administratif de la France (Etalab, données sous Licence Ouverte)
- Prix immobilier par commune, ventes 2014 à 2025 (DVF), millésime 2026. Source : Terralyse, d’après les demandes de valeurs foncières de la direction générale des finances publiques (Licence Ouverte 2.0)
Page mise à jour le 12 novembre 2026.
Estimation pour un bien situé en métropole, avec des débours estimés à 1 200 €. Elle ne remplace pas le décompte de votre notaire.