Pour 10 jours ouvrés de congés payés, votre employeur vous doit
960 € brut, soit environ 760 € net ; la règle du dixième l’emporte sur le maintien de salaire (923 €)Et si…
Comment c'est calculé
Les jours acquis
Chaque mois de travail, du 1er juin au 31 mai, rapporte 2,5 jours ouvrables de congés, 30 jours pour une année complète, soit 25 jours ouvrés. Les congés pris et les arrêts pour accident du travail comptent comme du travail ; un mois d'arrêt maladie rapporte 2 jours. Un nombre qui tombe à la demi-journée est arrondi au jour supérieur.
La règle du dixième
L'employeur additionne tout ce que vous avez gagné en brut sur la période, primes et heures supplémentaires comprises, et en prend le dixième : c'est le prix de tous vos jours acquis. Pour 10 jours sur 25, vous touchez 10/25 de ce dixième. Les mois d'arrêt maladie y entrent pour 80 % du salaire.
Le maintien de salaire
Il calcule aussi ce que vous auriez touché en travaillant pendant ces jours : votre salaire du mois divisé par les jours du mois (21,67 jours ouvrés ou 26 jours ouvrables en moyenne), multiplié par les jours de congé. La loi oblige à vous verser le plus élevé des deux montants.
Ce que vous touchez selon les jours posés
pour 2 000 € brut par mois, 25 jours ouvrés acquis · touchez une ligne pour la calculer| Jours posés | Règle du dixième | Maintien de salaire | Vous touchez (brut) | environ en net |
|---|---|---|---|---|
| 1 jour ouvré | 96,00 € | 92,31 € | 96,00 € | 76 € |
| 2 jours ouvrés | 192,00 € | 184,62 € | 192,00 € | 152 € |
| 3 jours ouvrés | 288,00 € | 276,92 € | 288,00 € | 228 € |
| 5 jours ouvrés (une semaine) | 480,00 € | 461,54 € | 480,00 € | 380 € |
| 10 jours ouvrés (deux semaines) | 960,00 € | 923,08 € | 960,00 € | 760 € |
| 15 jours ouvrés | 1 440,00 € | 1 384,62 € | 1 440,00 € | 1 140 € |
| 20 jours ouvrés | 1 920,00 € | 1 846,15 € | 1 920,00 € | 1 520 € |
| 25 jours ouvrés | 2 400,00 € | 2 307,69 € | 2 400,00 € | 1 900 € |
Brut avant cotisations ; le net est une estimation pour un non-cadre, sans mutuelle. Le maintien est calculé sur la moyenne de 21,67 jours ouvrés par mois. Le dixième des jours non posés reste dû : il sera payé avec les jours suivants, ou à la fin du contrat.
Les jours acquis selon les mois
| Mois sur la période | De travail : jours ouvrables | jours ouvrés | D'arrêt maladie : jours ouvrables | jours ouvrés |
|---|---|---|---|---|
| 1 mois | 3 j | 3 j | 2 j | 2 j |
| 2 mois | 5 j | 5 j | 4 j | 4 j |
| 3 mois | 8 j | 7 j | 6 j | 5 j |
| 4 mois | 10 j | 9 j | 8 j | 7 j |
| 5 mois | 13 j | 11 j | 10 j | 9 j |
| 6 mois | 15 j | 13 j | 12 j | 10 j |
| 7 mois | 18 j | 15 j | 14 j | 12 j |
| 8 mois | 20 j | 17 j | 16 j | 14 j |
| 9 mois | 23 j | 19 j | 18 j | 15 j |
| 10 mois | 25 j | 21 j | 20 j | 17 j |
| 11 mois | 28 j | 23 j | 22 j | 19 j |
| 12 mois | 30 j | 25 j | 24 j | 20 j |
Code du travail, articles L3141-3, L3141-5-1 et L3141-7 : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, 30 au plus ; 2 jours par mois d'arrêt maladie non professionnel, 24 au plus ; résultat arrondi au jour supérieur. En jours ouvrés, 25 jours pour une année complète (5 jours sur 6). Un mois d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle compte comme un mois de travail.
Les règles en bref
La période de référence
Les congés s'acquièrent du 1er juin au 31 mai, sauf accord qui fixe d'autres dates, et se prennent ensuite. Ils sont dus dès le premier jour de travail, sans condition d'ancienneté, à temps plein comme à temps partiel : un salarié à mi-temps acquiert aussi 2,5 jours par mois.
Le congé principal
Au moins 12 jours ouvrables de suite doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, et pas plus de 24 jours d'un coup. Si une partie de ces 24 jours est prise en dehors de cette période, vous gagnez des jours de fractionnement : 1 jour pour 3 à 5 jours, 2 jours pour 6 jours et plus.
Arrêt maladie et congés
Un arrêt maladie ordinaire rapporte 2 jours ouvrables par mois, 24 au plus ; un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, 2,5 jours, sans limite de durée. Les congés que l'arrêt vous a empêché de prendre se reportent sur 15 mois, et l'employeur doit vous dire combien il vous en reste dans le mois de votre retour.
Les jours non pris sont payés
Quand le contrat s'arrête, les jours acquis et non pris sont payés par l'indemnité compensatrice, calculée de la même façon, quel que soit le motif du départ, même une faute lourde. Pendant le contrat, en revanche, l'employeur ne peut pas payer vos congés à la place de vous les donner.
Questions fréquentes
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
L'employeur fait deux calculs et vous verse le plus élevé. La règle du dixième : un dixième de tout ce que vous avez gagné en brut sur la période de référence, en proportion des jours pris. Le maintien de salaire : ce que vous auriez touché en travaillant ces jours-là. Exemple de service-public : 24 000 € brut sur la période, soit 2 000 € par mois, et 2 semaines de congés (10 jours ouvrés sur 25) : dixième 2 400 € × 10/25 = 960 € ; maintien 2 000 € × 10/21 jours ouvrés du mois = 952,38 € ; vous touchez 960 €.
Combien de jours de congés payés par mois ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, du 1er juin au 31 mai. En jours ouvrés, c'est 25 jours. Quand le total n'est pas entier, il est arrondi au jour supérieur : 5 mois de travail donnent 12,5 jours, arrondis à 13 jours ouvrables.
Jours ouvrables ou jours ouvrés : quelle différence ?
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés chômés : c'est l'unité du code du travail, 30 jours par an. Les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l'entreprise, en général du lundi au vendredi : 25 jours par an. Une semaine de congés compte 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés. Le décompte en jours ouvrés ne doit jamais vous donner moins que celui en jours ouvrables. Le montant de l'indemnité est le même dans les deux unités.
Quand la règle du dixième rapporte-t-elle plus que le maintien ?
Quand vous avez touché des primes, des commissions ou des heures supplémentaires sur la période, ou quand votre salaire a baissé depuis : elles gonflent le dixième, pas le maintien. Elle l'emporte aussi plus souvent quand vous partez un mois qui compte beaucoup de jours ouvrés, 23 par exemple : le maintien divise alors votre salaire par plus de jours. À l'inverse, après une augmentation, le maintien sur le nouveau salaire l'emporte souvent.
Quelles primes comptent dans la règle du dixième ?
Comptent : le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes liées au travail (ancienneté, assiduité, astreinte), les commissions, les avantages en nature, l'indemnité de congés payés de l'année précédente, et les périodes d'absence assimilées à du travail. Ne comptent pas : les primes versées pour l'année entière sans baisser pendant les congés (prime de fin d'année, 13e mois en général), l'intéressement et la participation, les remboursements de frais.
Est-ce que j'acquiers des congés pendant un arrêt maladie ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt maladie ordinaire, 24 jours au plus sur la période, et 2,5 jours par mois d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, sans limite de durée. Pour la règle du dixième, les mois d'arrêt maladie comptent comme si vous aviez été payé à 80 % de votre salaire ; ceux d'accident du travail, à 100 %.
Je tombe malade pendant mes congés : sont-ils perdus ?
Non. La Cour de cassation a jugé le 10 septembre 2025 qu'un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés peut reporter les jours de congé qui coïncident avec l'arrêt, à condition d'envoyer l'arrêt à son employeur. Ces jours sont alors indemnisés comme un arrêt maladie, et les congés sont pris plus tard.
Que deviennent mes congés quand je quitte l'entreprise ?
Les jours acquis et non pris vous sont payés avec votre dernier salaire : c'est l'indemnité compensatrice de congés payés, calculée comme une indemnité de congés (dixième ou maintien, le plus élevé). Elle est due quel que soit le motif du départ, démission ou licenciement, même pour faute lourde. Si vous touchez ensuite le chômage, elle retarde le premier versement d'autant de jours qu'elle représente de salaire, 30 jours au plus.
Peut-on perdre ses congés payés non pris ?
En principe, les congés acquis doivent être pris avant la fin de la période de prise, souvent le 31 mai suivant ; au-delà, ils sont perdus, sauf accord qui permet de les reporter ou de les placer sur un compte épargne-temps, ou si c'est l'employeur qui vous a empêché de les prendre. Les congés qu'un arrêt maladie vous a empêché de prendre se reportent sur 15 mois.
Qu'est-ce que les jours de fractionnement ?
Le congé principal, 24 jours ouvrables au plus, se prend en principe entre le 1er mai et le 31 octobre, dont 12 jours d'affilée au moins. Si vous en prenez une partie en dehors de cette période, vous gagnez des jours en plus : 1 jour si vous en prenez 3 à 5 en dehors, 2 jours pour 6 jours et plus. La 5e semaine ne compte pas. Un accord ou votre renonciation écrite peut les supprimer.
Je suis à temps partiel : ai-je les mêmes congés ?
Oui : 2,5 jours ouvrables par mois, 5 semaines par an, comme à temps plein. Ils se décomptent de la même façon, jour ouvrable par jour ouvrable, même ceux où vous ne travaillez pas d'habitude. L'indemnité, elle, est calculée sur votre salaire à temps partiel.
Les congés payés sont-ils soumis aux cotisations et à l'impôt ?
Oui : l'indemnité de congés payés est un salaire, avec les mêmes cotisations, la même CSG et le même impôt que votre paie habituelle. Le net indiqué ici est une estimation pour un non-cadre, sans mutuelle. Dans le bâtiment et quelques autres métiers, c'est une caisse de congés payés qui verse l'indemnité, pas l'employeur.
Mes congés payés comptent-ils pour les heures supplémentaires ?
Oui, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 : quand vos heures sont comptées à la semaine, un jour de congé payé posé dans la semaine compte pour savoir si vous dépassez 35 heures. Une semaine où vous travaillez 4 jours à 9 heures et posez un jour de congé peut donc vous ouvrir des heures supplémentaires : voyez notre simulateur d'heures supplémentaires.
Mon employeur peut-il m'imposer mes dates de congés ?
C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs, après avis du comité social et économique, en tenant compte de votre situation de famille et de votre ancienneté. Il doit vous prévenir au moins un mois à l'avance, et ne peut plus modifier vos dates moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Les conjoints qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé en même temps.
Et l'assistante maternelle ?
Ses congés suivent les mêmes principes, mais leur paiement dépend de l'année complète ou incomplète d'accueil, avec des règles propres à sa convention collective : voyez notre simulateur des congés payés de l'assistante maternelle. Pour la fin de son contrat, voyez celui de l'indemnité de rupture de l'assistante maternelle.
Sources
- Service-public, sur le Code du travail numérique : comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié (fiche du 6 février 2026, exemple des 960 €)
- Service-public : congés payés du salarié dans le secteur privé (acquisition, arrondi, arrêt maladie)
- Code du travail : articles L3141-3 à L3141-7 (durée du congé, absences assimilées, arrêt maladie), L3141-13 à L3141-23 (prise des congés, fractionnement), L3141-19-1 à L3141-19-3 (report après un arrêt maladie), L3141-24 (dixième ou maintien), L3141-28 (indemnité compensatrice)
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (congés payés et arrêt maladie)
- Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre 2025 (maladie pendant les congés ; congés payés et heures supplémentaires)
Page mise à jour le 13 novembre 2026.
Salarié du privé, mensualisé, avec le même salaire sur toute la période de référence. Le net est une estimation pour un non-cadre, sans mutuelle. Votre convention collective peut prévoir plus de jours (ancienneté, fractionnement) ou une autre période de référence. Il n'existe pas de moteur de calcul public pour les congés payés : nos montants sont vérifiés sur les exemples officiels et par un second calcul écrit à part. Estimation, ne remplace pas une fiche de paie.