Frais de notaire 2026 · Moselle (57)

Le droit départemental est de 5 % en Moselle, pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026. Avec la taxe communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent 6,32 % du prix dans l’ancien. En ajoutant la rémunération du notaire et les frais annexes, comptez 8,1 % du prix pour un bien à 200 000 €.

16 231 € dans l’ancien : 10 000 € pour le département, 2 400 € pour la commune, 636 € pour l’État (frais d’assiette, TVA), 1 995 € pour le notaire et environ 1 200 € de débours. Dans le neuf, le même achat coûte 5 024 € de frais.

Oui, si le logement devient votre résidence principale et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans. La hausse à 5 % ne s’applique pas : le droit départemental reste à 4,5 %. Sur 200 000 €, l’économie est de 1 024 € : 15 208 € de frais au lieu de 16 231 €.

Pour le même bien à 200 000 €, les frais sont de 16 231 € en Moselle et de 16 431 € en Meurthe-et-Moselle, soit 200 € de plus. À taux égal, l’écart vient de la contribution de sécurité immobilière, qui n’est pas due en Alsace-Moselle. Le taux qui compte est celui du département où se trouve le bien, pas celui où vous habitez ni celui du notaire.

C’est possible. Un département peut voter un nouveau taux, applicable au 1er janvier 2027 si la délibération a été notifiée avant le 30 novembre 2026. Le tableau officiel du 1er janvier 2027 n’est pas encore publié : cette page sera mise à jour à sa parution. La loi permet le taux de 5 % jusqu’au 31 mars 2028.

Le taux est le même qu’ailleurs, mais la vente est inscrite au Livre foncier, tenu par le tribunal judiciaire, et non par un service de publicité foncière. La contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix, qui finance ces services, n’est donc pas due : sur 200 000 €, cela fait 200 € de moins que dans un autre département au même taux. Autre règle locale : un compromis de vente doit être suivi d’un acte chez le notaire dans les six mois.

Les taux viennent du tableau publié par la direction générale des finances publiques au 1er juin 2026 et la rémunération du notaire du tarif réglementé. La méthode de calcul est détaillée sur la page Frais de notaire 2026.