Frais de notaire 2026 · Hautes-Alpes (05)
Taux officiels vérifiés le 12/11/2026J'achète un bien à pour .
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15 408 €Et si…
Le taux dans les Hautes-Alpes en 2026
Les Hautes-Alpes n’appliquent pas la hausse permise par la loi de finances pour 2025 : le droit départemental reste à 4,5 %, le plafond habituel. Seuls 9 départements de métropole sont dans ce cas. Par rapport à un département à 5 %, cela fait 1 024 € de frais en moins sur un bien à 200 000 €.
Droit départemental
Taux du tableau officiel du 1er juin 2026, valable pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026.
Droits de mutation au total
Droit départemental, taxe communale de 1,2 % et frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental). Dans le neuf : 0,715 %.
Premier achat
Le taux est déjà de 4,5 % pour tout le monde : premier achat ou non, le calcul est le même.
Prix et frais dans les villes des Hautes-Alpes
Prix médian des logements anciens vendus en 2025, et frais de notaire pour un logement de 70 m² acheté à ce prix. Touchez une ligne pour refaire le calcul en haut de la page.
| Ville | Prix médian au m² | Depuis 2021 | 70 m² à ce prix | Frais de notaire |
|---|---|---|---|---|
| 2 439 € | + 5,9 % | 171 000 € | 13 417 € | |
| 3 251 € | + 38,1 % | 228 000 € | 17 330 € | |
| 3 478 € | + 31,4 % | 243 000 € | 18 360 € | |
| 1 888 € | + 18,1 % | 132 000 € | 10 739 € | |
| 1 779 € | + 18,3 % | 125 000 € | 10 259 € | |
| 3 478 € | + 21,7 % | 243 000 € | 18 360 € | |
| 2 574 € | + 9,7 % | 180 000 € | 14 035 € | |
| 2 863 € | + 22,2 % | 200 000 € | 15 408 € |
Sur l’ensemble des Hautes-Alpes, le prix médian est de 2 889 € le m² : 8 % au-dessus de la médiane nationale (2 682 €), pour 3 810 € dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Frais calculés dans l’ancien, hors premier achat. Source des prix : Terralyse, d’après les ventes enregistrées par la direction générale des finances publiques (DVF).
Et dans les départements voisins ?
Pour le même bien à 200 000 €, les frais sont de 15 408 € dans les Hautes-Alpes et de 16 431 € dans les Alpes-de-Haute-Provence, soit 1 024 € de plus.
| Département | Droit départemental | Frais pour 200 000 € | Écart avec les Hautes-Alpes |
|---|---|---|---|
| Hautes-Alpes (05) | 4,5 % | 15 408 € | — |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | 5 % | 16 431 € | + 1 024 € |
| Drôme (26) | 4,5 % | 15 408 € | aucun |
| Isère (38) | 5 % | 16 431 € | + 1 024 € |
| Savoie (73) | 5 % | 16 431 € | + 1 024 € |
Achat dans l’ancien, hors premier achat. Voir le taux des 96 départements.
Exemples : Hautes-Alpes (05)
| Prix du bien | Frais dans l'ancien | Part du prix | Frais dans le neuf |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 8 542 € | 8,5 % | 3 451 € |
| 150 000 € | 11 975 € | 8 % | 4 337 € |
| 200 000 € | 15 408 € | 7,7 % | 5 224 € |
| 250 000 € | 18 840 € | 7,5 % | 6 111 € |
| 300 000 € | 22 273 € | 7,4 % | 6 998 € |
| 400 000 € | 29 139 € | 7,3 % | 8 772 € |
| 500 000 € | 36 004 € | 7,2 % | 10 546 € |
| 750 000 € | 53 168 € | 7,1 % | 14 980 € |
Taux du département au 1er juin 2026 : 4,5 % dans l’ancien, 0,715 % dans le neuf. Débours estimés à 1 200 €.
Questions fréquentes
Quel est le taux des frais de notaire dans les Hautes-Alpes en 2026 ?
Le droit départemental est de 4,5 % dans les Hautes-Alpes, pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026. Avec la taxe communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent 5,81 % du prix dans l’ancien. En ajoutant la rémunération du notaire et les frais annexes, comptez 7,7 % du prix pour un bien à 200 000 €.
Combien de frais de notaire pour 200 000 € dans les Hautes-Alpes ?
15 408 € dans l’ancien : 9 000 € pour le département, 2 400 € pour la commune, 812 € pour l’État (frais d’assiette, TVA, sécurité immobilière), 1 995 € pour le notaire et environ 1 200 € de débours. Dans le neuf, le même achat coûte 5 224 € de frais.
Premier achat dans les Hautes-Alpes : est-ce que je paie moins ?
Non, le calcul est le même. La règle du premier achat sert à échapper à la hausse au-delà de 4,5 %, et les Hautes-Alpes sont déjà à 4,5 % pour tous les acheteurs.
Les frais sont-ils différents dans les départements voisins ?
Pour le même bien à 200 000 €, les frais sont de 15 408 € dans les Hautes-Alpes et de 16 431 € dans les Alpes-de-Haute-Provence, soit 1 024 € de plus. Le taux qui compte est celui du département où se trouve le bien, pas celui où vous habitez ni celui du notaire.
Le taux des Hautes-Alpes va-t-il changer en 2027 ?
C’est possible. Un département peut voter un nouveau taux, applicable au 1er janvier 2027 si la délibération a été notifiée avant le 30 novembre 2026. Le tableau officiel du 1er janvier 2027 n’est pas encore publié : cette page sera mise à jour à sa parution. La loi permet le taux de 5 % jusqu’au 31 mars 2028.
D’où viennent ces chiffres ?
Les taux viennent du tableau publié par la direction générale des finances publiques au 1er juin 2026, la rémunération du notaire du tarif réglementé, et les prix médians des ventes de 2025 enregistrées par l’administration (base DVF, agrégée par Terralyse). La méthode de calcul est détaillée sur la page Frais de notaire 2026.
Sources
- Direction générale des finances publiques : taux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er juin 2026, département par département
- Bulletin officiel des finances publiques, BOI-ENR-DMTOI-10-20 : droits de mutation sur les ventes d'immeubles, hausse temporaire et règle du premier achat
- Service-Public.fr : frais d'acquisition d'un bien immobilier, dits « frais de notaire »
- Code de commerce, article A444-91 : barème des émoluments du notaire pour une vente
- Code général des impôts, articles 878 et 879 : la contribution de sécurité immobilière est due pour les formalités des services de la publicité foncière (il n'y en a pas en Alsace-Moselle)
- Communes et codes postaux : découpage administratif de la France (Etalab, données sous Licence Ouverte)
- Prix immobilier par commune, ventes 2014 à 2025 (DVF), millésime 2026. Source : Terralyse, d’après les demandes de valeurs foncières de la direction générale des finances publiques (Licence Ouverte 2.0)
Page mise à jour le 12 novembre 2026.
Estimation pour un bien situé en métropole, avec des débours estimés à 1 200 €. Elle ne remplace pas le décompte de votre notaire.