Frais de notaire 2026 · Alpes-de-Haute-Provence (04)

Le droit départemental est de 5 % dans les Alpes-de-Haute-Provence, pour un acte signé jusqu’au 31 décembre 2026. Avec la taxe communale et les frais d’assiette, les droits de mutation atteignent 6,32 % du prix dans l’ancien. En ajoutant la rémunération du notaire et les frais annexes, comptez 8,4 % du prix pour un bien à 165 000 €.

13 849 € dans l’ancien : 8 250 € pour le département, 1 980 € pour la commune, 704 € pour l’État (frais d’assiette, TVA, sécurité immobilière), 1 716 € pour le notaire et environ 1 200 € de débours. Dans le neuf, le même achat coûte 4 603 € de frais.

Oui, si le logement devient votre résidence principale et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans. La hausse à 5 % ne s’applique pas : le droit départemental reste à 4,5 %. Sur 165 000 €, l’économie est de 845 € : 13 005 € de frais au lieu de 13 849 €.

Pour le même bien à 165 000 €, les frais sont de 13 849 € dans les Alpes-de-Haute-Provence et de 13 005 € dans les Hautes-Alpes, soit 845 € de moins. Le taux qui compte est celui du département où se trouve le bien, pas celui où vous habitez ni celui du notaire.

C’est possible. Un département peut voter un nouveau taux, applicable au 1er janvier 2027 si la délibération a été notifiée avant le 30 novembre 2026. Le tableau officiel du 1er janvier 2027 n’est pas encore publié : cette page sera mise à jour à sa parution. La loi permet le taux de 5 % jusqu’au 31 mars 2028.

Non. Curbans, Claret et Venterol sont des communes des Alpes-de-Haute-Provence, mais leur code postal commence par 05, comme dans les Hautes-Alpes. Le taux applicable est celui du département où se trouve la commune : 5 % ici, 4,5 % dans les Hautes-Alpes. C’est pourquoi le simulateur cherche la commune, pas les deux premiers chiffres du code postal.

Les taux viennent du tableau publié par la direction générale des finances publiques au 1er juin 2026, la rémunération du notaire du tarif réglementé, et les prix médians des ventes de 2025 enregistrées par l’administration (base DVF, agrégée par Terralyse). La méthode de calcul est détaillée sur la page Frais de notaire 2026.