Indemnité de licenciement 2026 · Transports routiers

Tout dépend de la catégorie. Ouvriers et employés : la convention prévoit un dixième de mois de salaire par année à partir de 2 ans d’ancienneté, deux dixièmes par année à partir de 3 ans ; c’est moins que la loi (un quart de mois par année jusqu’à 10 ans, un tiers au-delà), qui s’applique donc. Techniciens et agents de maîtrise : trois dixièmes de mois par année à partir de 3 ans d’ancienneté. Ingénieurs et cadres : quatre dixièmes de mois par année passée comme cadre, à partir de 3 ans de présence. L’employeur verse ce montant ou l’indemnité légale si elle est plus élevée.

Avec 2 400 € brut par mois : 3 000 € après 5 ans, 6 000 € après 10 ans, 14 000 € après 20 ans. C’est le montant de la loi. La convention seule donnerait 2 400 €, 4 800 € et 9 600 €.

Avec 3 000 € brut par mois, un technicien ou un agent de maîtrise touche 9 000 € après 10 ans (7 500 € avec la loi) et 18 000 € après 20 ans (17 500 €) ; au-delà de 25 ans d’ancienneté, la loi repasse devant. Avec 3 500 € brut, un cadre touche 14 000 € après 10 ans (8 750 € avec la loi) et 28 000 € après 20 ans (20 417 €).

Les années passées comme cadre comptent pour quatre dixièmes de mois de salaire, celles passées avant comme employé, technicien ou agent de maîtrise pour trois dixièmes. Indiquez dans le simulateur le nombre d’années passées avant d’être cadre. Pour 15 ans à 3 500 € brut, dont 5 avant d’être cadre : 19 250 €, au lieu de 21 000 €.

L’article 11 ter de l’annexe des ouvriers prévoit une indemnité propre au conducteur licencié pour une incapacité de conduite. Si elle est définitive (permis retiré pour une inaptitude physique constatée par une commission médicale) : 2 mois de salaire de 3 à 5 ans d’ancienneté, 3 mois de 5 à 10 ans, 4 mois de 10 à 15 ans, 5 mois de 15 à 20 ans, 6 mois à partir de 20 ans. Si elle est temporaire : 1 mois de salaire après 3 ans d’ancienneté. Vous touchez ce forfait ou l’indemnité légale si elle est plus élevée : pour 8 ans à 2 400 € brut, 7 200 € contre 4 800 €. Si l’inaptitude vient d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’indemnité légale est doublée : choisissez ce motif dans le simulateur.

Celle de la convention peut l’être. Entre 60 et 65 ans, si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite, elle est réduite de 20 % par année au-delà de 60 ans : 20 % à 61 ans, 40 % à 62 ans, et ainsi de suite. Pour un cadre, elle disparaît à 65 ans ; entre 61 et 64 ans, un complément s’ajoute à l’indemnité réduite (2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté dont 5 comme cadre, 3 mois après 20 ans, 4 mois après 30 ans), sans dépasser l’indemnité non réduite. Dans tous les cas, vous touchez au moins l’indemnité légale, qui ne dépend pas de l’âge.

Pour l’indemnité de la convention : la moyenne des 3 derniers mois pour un ouvrier ou un employé ; le salaire au moment du départ pour un technicien, un agent de maîtrise ou un cadre, la part variable comptant pour sa moyenne sur 12 mois. Pour l’indemnité légale : le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers. Dans le simulateur, indiquez votre salaire brut mensuel, vos primes annuelles et, si elle est différente, la moyenne de vos 3 derniers mois.

Pour un ouvrier : 1 semaine avant 6 mois d’ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans. Pour un employé, un technicien ou un agent de maîtrise des groupes 1 à 5 : 1 mois avant 2 ans d’ancienneté, 2 mois ensuite. Pour un technicien ou un agent de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois. Pour un ingénieur ou un cadre : 3 mois. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

La loi double l’indemnité légale, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. On compare ce double à l’indemnité de la convention, qui n’est pas doublée, et on retient le plus élevé. Pour un cadre avec 10 ans à 3 500 € brut : 17 500 € avec la loi, 14 000 € avec la convention.

Au moins, oui : l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement de la convention quand celle-ci dépasse l’indemnité légale, ce qui est le cas pour les agents de maîtrise et les cadres. Pour un ouvrier ou un employé, le minimum est l’indemnité légale. C’est un minimum : le montant se négocie.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 16 (parfois écrit 0016), figurent sur votre bulletin de paie. Elle couvre notamment le transport routier de marchandises et de voyageurs, le déménagement, la logistique et les ambulances. Les transports urbains de voyageurs ont leur propre convention (IDCC 1424).