Indemnité de licenciement 2026 · Organismes de formation

Avec le barème de l’article 9.2 de la convention, qui est celui de la loi depuis l’avenant du 6 février 2023 : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, un tiers de mois par année après 10 ans, avec au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus. La règle est la même pour les employés, les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres.

Avec 2 400 € brut par mois : 3 000 € après 5 ans, 6 000 € après 10 ans, 14 000 € après 20 ans. Avec 3 000 € brut : 3 750 €, 7 500 € et 17 500 €.

Non. C’était l’ancien article 9.2 : un cinquième de mois par année à partir de 2 ans d’ancienneté, plus un dixième de mois par année au-delà de 15 ans, dans la limite de 6 mois de salaire. L’avenant du 6 février 2023 l’a remplacé par le barème de la loi, sans plafond. Pour 20 ans à 2 400 € brut, cela fait 14 000 € aujourd’hui, contre 10 800 € avec l’ancien texte.

Le douzième de votre rémunération des 12 derniers mois ou, si c’est plus avantageux pour vous, la rémunération la plus élevée de vos 3 derniers mois ; dans ce second cas, une prime versée pendant ces 3 mois ne compte qu’au prorata. C’est un peu plus favorable que la loi, qui retient la moyenne des 3 derniers mois. Dans le simulateur, indiquez votre salaire brut mensuel moyen et, dans les réglages, votre meilleur mois récent à la ligne « Moyenne des 3 derniers mois ».

Pas pour le barème, qui est le même. Elle donne plus sur le salaire de référence, quand l’un de vos 3 derniers mois est meilleur que les autres, et sur le préavis : 2 mois dès la fin de la période d’essai pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres, 1 mois pour les employés avant 6 mois d’ancienneté.

Pour un employé : 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d’ancienneté. Pour un technicien ou un agent de maîtrise : 2 mois. Pour un cadre : 3 mois. Le préavis court à compter de la notification du licenciement. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Oui : 2 heures par jour. Quand vous êtes licencié, elles ne réduisent pas votre salaire. Elles sont fixées d’un commun accord avec l’employeur ou, à défaut, en alternance. Avec son autorisation écrite, vous pouvez les cumuler à la fin du préavis si le service le permet.

Sur votre salaire brut réel : avec 1 300 € brut par mois et 8 ans d’ancienneté, 2 600 €. Si vous êtes passé du temps plein au temps partiel chez le même employeur, ou l’inverse, l’indemnité est calculée en proportion de chaque période : ouvrez les réglages du simulateur et indiquez le nombre d’années passées à l’autre temps de travail.

L’indemnité est doublée, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. Pour 8 ans à 2 400 € brut : 9 600 €.

Au moins, oui : l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement, et elle est due même avant 8 mois d’ancienneté, au prorata. C’est un minimum : le montant se négocie.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 1516, figurent sur votre bulletin de paie. Les associations d’éducation populaire, les accueils de loisirs et les écoles associatives de musique ou de danse relèvent de la convention ÉCLAT (IDCC 1518).