Indemnité de licenciement 2026 · Syntec

Pour un ingénieur ou un cadre : un quart de mois de salaire par année de présence avant 2 ans d’ancienneté, un tiers de mois par année à partir de 2 ans. Pour un ETAM : un quart de mois par année jusqu’à 10 ans d’ancienneté, un tiers de mois par année après 10 ans. Le mois de salaire est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois. L’employeur verse ce montant ou l’indemnité légale si elle est plus élevée.

Avec 3 500 € brut par mois : 5 833 € après 5 ans, contre 4 375 € avec la loi ; 11 667 € après 10 ans, contre 8 750 €. L’écart avec la loi est d’un douzième de mois de salaire par année de présence jusqu’à 10 ans, puis il reste stable.

Jusqu’à 10 ans d’ancienneté, le barème est celui de la loi. Après 10 ans, l’article 4.5 prévoit un tiers de mois « pour chaque année de présence ». Le simulateur officiel du ministère du Travail applique ce tiers à toutes les années : pour 15 ans à 3 000 € brut, 15 000 € au lieu de 12 500 €. Plusieurs sites n’appliquent le tiers qu’aux années au-delà de 10 ans, ce qui redonne le montant légal. Nous suivons le calcul du ministère ; en cas de désaccord avec l’employeur, c’est le texte de l’article qui compte.

Non, plus depuis le 1er mai 2023. Avant cette date, l’ancien texte exigeait 2 ans d’ancienneté et plafonnait l’indemnité à 12 mois de salaire pour les cadres et à 10 mois pour les ETAM. Beaucoup de pages citent encore ces anciens chiffres.

Le douzième de ce que vous avez gagné pendant les 12 mois qui précèdent la notification du licenciement, primes prévues au contrat comprises, hors majorations pour heures supplémentaires et hors indemnités de déplacement ou de détachement. Dans le simulateur, indiquez votre salaire brut mensuel moyen et vos primes annuelles. Si vous indiquez aussi la moyenne de vos 3 derniers mois, elle ne sert qu’à l’indemnité légale.

3 mois pour un ingénieur ou un cadre. Pour un ETAM : 1 mois avant 2 ans d’ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans, et 2 mois dès l’embauche aux coefficients 400, 450 et 500. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

La loi double l’indemnité légale, sans condition d’ancienneté. On compare ce double à l’indemnité Syntec, qui n’est pas doublée, et on retient le plus élevé. Pour un cadre avec 8 ans à 3 500 € brut : 14 000 € avec la loi, 9 333 € avec la convention.

Au moins, oui. L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement de la convention quand celle-ci dépasse l’indemnité légale. C’est un minimum : le montant se négocie.

Leur indemnité relève d’une annexe de la convention : un cinquième de mois par année de présence après 2 ans d’ancienneté, dans la limite de 7 mois. Ce simulateur ne la calcule pas ; l’indemnité légale reste leur minimum.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 1486, figurent sur votre bulletin de paie et sur votre contrat de travail. L’intitulé officiel est « bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ».