Indemnité de licenciement 2026 · Machines agricoles, matériels de TP

Avec le barème de la loi, auquel la convention renvoie depuis 2019 : un quart de mois de salaire par année pour les 10 premières années d’ancienneté, un tiers de mois par année au-delà, avec au moins 8 mois d’ancienneté. La règle est la même pour tous les niveaux, des ouvriers et employés aux cadres, et quel que soit le motif du licenciement, hors faute grave ou lourde.

Avec 2 200 € brut par mois : 2 750 € après 5 ans, 5 500 € après 10 ans, 12 833 € après 20 ans. Avec 2 800 € brut : 3 500 €, 7 000 € et 16 333 €.

Pas pour le montant de l’indemnité. Elle donne plus pour le préavis : 3 mois dès le niveau IV, quand la loi prévoit 2 mois au plus ; 2 mois dès l’embauche au niveau III ; 1 mois aux niveaux I et II avant 6 mois d’ancienneté, là où la loi ne fixe rien. Elle compte aussi dans l’ancienneté une partie des arrêts pour maladie.

Emplois classés aux niveaux I et II : 1 mois si l’ancienneté est inférieure à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans. Niveau III : 2 mois, quelle que soit l’ancienneté. Niveaux IV à VI : 3 mois. Cadres : 3 mois. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Oui, si vous êtes licencié et que vous avez effectué la moitié de votre préavis : vous pouvez quitter l’entreprise pour occuper votre nouvel emploi sans verser d’indemnité pour la partie non effectuée, en informant votre employeur au moins 15 jours calendaires avant votre départ. Avant la moitié du préavis, un cadre peut partir avec l’accord de son employeur.

En partie. Pour les droits que la convention attache à l’ancienneté, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle comptent en entier (pas les accidents de trajet), les arrêts pour maladie ou accident non professionnels dans la limite de 3 mois par année civile, les congés de maternité, d’adoption et de paternité en entier, le congé parental d’éducation pour moitié. Dans le simulateur, indiquez votre ancienneté en les incluant.

Le contrat d’opération est un CDI conclu pour la durée d’une mission (accord du 5 juillet 2019). Quand il prend fin avec la mission, l’indemnité de licenciement est remplacée par une indemnité propre : 8 % de la rémunération brute de la première année, plus 6 % de celle de la deuxième année, plus 4 % de celle versée ensuite, jusqu’à la fin du préavis. Elle est due quand le licenciement est notifié à partir de 6 mois de mission. Ce cas n’est pas calculé ici.

Sur votre salaire brut réel : avec 1 300 € brut par mois et 8 ans d’ancienneté, 2 600 €. Si vous êtes passé du temps plein au temps partiel dans la même entreprise, ou l’inverse, l’indemnité est calculée en proportion de chaque période : ouvrez les réglages du simulateur et indiquez le nombre d’années passées à l’autre temps de travail.

L’indemnité légale est doublée, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. Pour 8 ans à 2 200 € brut : 8 800 €.

Au moins, oui : l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, que la convention reprend. Elle est due même avant 8 mois d’ancienneté, au prorata. C’est un minimum : le montant se négocie.

Le nom de la convention collective, souvent abrégé en SDLM, et son numéro, IDCC 1404, figurent sur votre bulletin de paie. Les garages, concessions et ateliers automobiles relèvent d’une autre convention, celle des services de l’automobile (IDCC 1090) ; les salariés des exploitations agricoles aussi.