Indemnité de licenciement 2026 · Particuliers employeurs

Avec le barème de la loi, que l’article 163.1 de la convention reprend : un quart de salaire mensuel brut moyen par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, un tiers par année au-delà. Il faut au moins 8 mois d’ancienneté au titre du même contrat, appréciés à la date de notification du licenciement. Rien n’est dû en cas de faute grave ou lourde.

Avec 1 500 € brut par mois chez le même employeur : 1 875 € après 5 ans, 3 750 € après 10 ans, 8 750 € après 20 ans. Avec 800 € brut par mois : 1 000 €, 2 000 € et 4 667 €.

Non. Les assistants maternels relèvent de la même convention, mais leur indemnité de rupture suit une règle à part (article 121.1) : un quatre-vingtième du total des salaires bruts perçus pendant le contrat, quand l’enfant est retiré après au moins 9 mois d’accueil. Pour 3 ans d’accueil et 36 000 € de salaires bruts : 450 €. Les indemnités d’entretien, de repas et kilométriques ne comptent pas dans ce total. L’indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde, ni quand l’agrément est suspendu, modifié ou retiré. Faites votre calcul avec le simulateur de l’indemnité de rupture de l’assistante maternelle.

Contrat par contrat. Chaque particulier employeur est un employeur distinct : l’ancienneté et le salaire retenus sont ceux du contrat qui prend fin. Faites un calcul par employeur, avec le salaire brut mensuel que vous touchez chez lui.

Oui, dès 8 mois d’ancienneté, quel que soit le nombre d’heures. Elle se calcule sur votre salaire brut mensuel réel chez cet employeur : avec 300 € brut par mois et 8 ans d’ancienneté, 600 €.

Pas pour le montant de l’indemnité : le barème et le salaire de référence sont ceux de la loi. Elle fixe en revanche un préavis d’une semaine avant 6 mois d’ancienneté, là où la loi ne prévoit rien, et elle permet de quitter son poste avant la fin du préavis pour un nouvel emploi.

1 semaine si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté chez cet employeur, 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans. Le préavis part de la première présentation de la lettre recommandée. Il n’y a pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Seulement si vous travaillez au moins 40 heures par semaine chez cet employeur : 2 heures par jour pendant 6 jours ouvrables si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté, pendant 10 jours ouvrables à partir de 2 ans, sans diminution de salaire. Faute d’accord, ces heures sont prises un jour au choix de l’employeur, un jour au vôtre ; elles peuvent aussi être regroupées.

Oui, sur présentation d’un justificatif, dès que vous avez effectué au moins 1 semaine de préavis si celui-ci dure un mois ou moins, ou 2 semaines s’il dure 2 mois. Vous et votre employeur êtes alors dégagés du reste du préavis, qui n’est pas payé.

L’indemnité est doublée, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. Pour 8 ans à 1 500 € brut : 6 000 €.

Elle s’applique dès que votre employeur est un particulier qui vous emploie pour sa vie personnelle ou familiale, y compris quand il vous déclare avec le CESU ou Pajemploi. Si vous êtes salarié d’une association, vous relevez de la convention de l’aide à domicile (IDCC 2941) ; si vous êtes salarié d’une entreprise, de celle des services à la personne (IDCC 3127).