Indemnité de licenciement 2026 · Sport

Avec le barème de la loi, que l’article 4.4.3.3 de la convention reprend : un quart de mois de salaire par année pour les 10 premières années d’ancienneté, un tiers de mois par année au-delà, avec au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus. La règle est la même quel que soit le motif du licenciement, hors faute grave ou lourde, et quelle que soit la catégorie : employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre.

Avec 2 000 € brut par mois : 2 500 € après 5 ans, 5 000 € après 10 ans, 11 667 € après 20 ans. Avec 2 500 € brut : 3 125 €, 6 250 € et 14 583 €.

Pas pour le montant de l’indemnité : le barème et le salaire de référence sont les mêmes. Elle donne plus pour le préavis des cadres (3 mois) et des non-cadres qui ont moins de 6 mois d’ancienneté (1 mois, là où la loi ne fixe rien), pour les heures de recherche d’emploi, qui sont payées, et pour l’ancienneté, où comptent par exemple les arrêts pour accident de trajet et la maladie indemnisée par l’employeur.

Pour un salarié non cadre : 1 mois si son ancienneté est inférieure à 2 ans, 2 mois au-delà. Pour un cadre : 3 mois. En cas de faute grave ou lourde, il n’y a pas de préavis.

Oui, quand vous êtes licencié : 2 heures d’absence payées par jour ouvrable si vous travaillez à temps complet, et la même possibilité en proportion de votre temps de travail si vous êtes à temps partiel. Avec l’accord de l’employeur, vous pouvez les prendre en une seule fois.

La convention compte dans les années de présence les périodes assimilées à du travail effectif (article 7.1.2) : entre autres le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, l’accident du travail ou de trajet, la maladie professionnelle, et les périodes de maladie indemnisées par l’employeur au titre du maintien de salaire. Dans le simulateur, indiquez votre ancienneté en les incluant.

La convention le prévoit expressément, comme la loi : l’indemnité se calcule en proportion des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein. Ouvrez les réglages du simulateur et indiquez le nombre d’années passées à l’autre temps de travail. Si vous avez toujours été à temps partiel, le calcul se fait sur votre salaire brut réel : avec 1 000 € brut par mois et 8 ans d’ancienneté, 2 000 €.

L’indemnité légale est doublée, sans condition d’ancienneté, et l’employeur verse en plus une indemnité égale au préavis. Pour 8 ans à 2 000 € brut : 8 000 €.

Au moins, oui : l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, qui suit ici le même barème que la convention. Elle est due même avant 8 mois d’ancienneté, au prorata. C’est un minimum : le montant se négocie.

Le nom de la convention collective et son numéro, IDCC 2511, figurent sur votre bulletin de paie. Les associations d’éducation populaire, les centres de loisirs et les écoles associatives de musique ou de danse relèvent d’une autre convention, la convention ÉCLAT (IDCC 1518).